LES SPÉCIFICITÉS D’UN CONTRAT D’INTÉRIM

Les conditions de travail dans le cadre d’un contrat d’intérim

L’intérimaire ayant signé un contrat de travail temporaire dispose des mêmes avantages que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice. Il a notamment accès aux moyens de transports et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés. Le travailleur temporaire respecte également la durée du travail, du travail de nuit, du repos hebdomadaire, et des jours fériés, de l’hygiène et de la sécurité, du travail des femmes et des mineurs. 

Quelle est la durée d’une période d’essaie en intérim ?

Comme tout type de contrat de travail, le CTT conclu entre un intérimaire et l’agence d’emploi peut comporter une période d’essai. La durée peut être fixée par un accord collectif ou à défaut, par un article de loi. Elle ne peut excéder les durées suivantes :
– 2 jours, si la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 mois
– 3 jours, si la durée du contrat est comprise entre 1 et 2 mois
– 5 jours, si la durée du contrat est supérieure à 2 mois

Les différentes fin de contrat d’intérim possibles

Comme pour tous les types de contrat de travail, la rupture de la mission d’intérim peut être engendrée par le salarié ou par l’entreprise de travail temporaire, soit l’employeur.
Si, à la fin de la mission, l’intérimaire est embauché par l’entreprise utilisatrice, ce dernier ne perçoit pas l’indemnité de fin de mission. De plus, les précédentes missions effectuées dans l’entreprise sont prises en compte dans l’ancienneté du salarié et déduites de la période d’essai.
A l’inverse, s’il n’est pas embauché et que sa mission prend fin, l’intérimaire perçoit ses indemnités de fin de mission.

Renouvellement du contrat d’intérim

Depuis une loi d’août 2015, les contrats de travail temporaire peuvent être renouvelés deux fois, dans la limite de 18 mois maximum au total.
Les conditions de renouvellement doivent obligatoirement être indiquées dans le contrat de travail ou à défaut, dans un avenant signé par le salarié avant le terme initial.

Quels est le salaire perçu dans le cadre d’un contrat d’intérim ?

La loi impose aux employeurs de rémunérer tous ses salariés de la même façon, dès l’instant qu’ils occupent le même poste et qu’ils possèdent des qualifications équivalentes.
Un intérimaire doit donc percevoir le même salaire qu’un salarié en CDD ou CDI dans la même entreprise et occupant le même poste. Tous les éléments de la rémunération doivent être pris en compte : primes, indemnité, salaire brut de base. Enfin, si les jours fériés sont payés aux salariés, les intérimaires doivent également être rémunérés.

A chaque fin de mission, l’intérimaire perçoit une indemnité de fin de mission, plus connue sous le nom de « prime de précarité ». Son montant s’élève au minimum à 10% de la rémunération totale brute.

En plus de l’IFM, l’intérimaire perçoit une indemnité compensatrice de congés payés (ICP) à chaque fin de mission. Cette prime est calculée en fonction de la durée de la mission et ne peut être inférieure à 10% de la rémunération totale brute, IFM comprise.

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